ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BSK TRAITEUR [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert,

Elle a sous-traité les travaux de charpente métallique, de couverture et de bardage auprès de la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIUES (ATCM).

Dès lors, les propositions faites aux classes de parties affectées permettent de leur offrir un traitement plus favorable que celui qu'elles auraient pu espérer dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire

[N] [H] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE, titulaire dans le cadre d'un marché public, a sous-traité à la société JAM Développement

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

La SA SOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES a présenté ce jour, au tribunal, son projet de plan de redressement ; l'affaire a été mise en délibéré au 24/01/2025.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

DEFENDEUR : SARL SENSATIONS TRAITEUR Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 484798467 / N° de Gestion : 2005 B 5753 Représentant Légal : Mme Touria OPPAB [Adresse 2] comparant Décision

La société [L] [W] forme une demande reconventionnelle de dommages et intérêts de 25 000 € en raison du non-respect par le demandeur de ses obligations légales et contractuelles en matière de traitement

et à la situation du 31/07/2023 correspond au montant issu du logiciel de gestion (inventaire permanent), sans qu'aucune correction n'ait été opérée durant l'exercice * Déterminer s'il y a pas une trace

. : 2024001370 N° de PC : 2024/86 SAS CHAMPENOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES Exploitation d'une entreprise générale de travaux de peinture, de ravalement, d'isolation extérieure, d'aménagement de cloisons

1], traiteur évènementiel Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce.

Suivant dernières écritures, la SARLU TRAITEMENT DES ALPES, sollicite : En l'état des pièces produites et des explications produites au soutien.

Il ressort du dossier de demande de traitement de sortie de crise que la société emploie 1 salarié.

L'entreprise fait l'objet d'un plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement en date du 21 février 2025.

Par jugement en date du 5 juin 2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation dans la procédure de traitement de sortie de crise ouverte à l'égard de la SAS LA RENAISSANCE jusqu'à

Le passif à apurer dans le cadre du plan de traitement de sortie de crise s'élève à 263.794,18 €.

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 949 050 090 et exploite un fonds de commerce de : Centrale d'achat, groupement de partenaires - Vente de vitrages automobile, tracteurs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00229 SARL EVENT-THAI TRAITEUR N° RG : 2025L02202 Juge Commissaire : M.

10 AVRIL 2025 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 001391 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE TARNEAUD suite aux traités