La société TOP ELEVAGE s'est engagée, par écrit les 27/09/2024 et 23/12/2024, à reprendre les soudures, mais n'a pas procédé aux travaux, invoquant le non-paiement du solde de 3 216 €.

c) La décision du tribunal La proposition de paiement (situation n°3), concernant les travaux exécutés au 31/12/2023 pour le lot terrassements, établie par le maître d'œuvre d'exécution, à l'attention

des travaux spécifiques sur la commune de [Localité 6].

Elle invoque des finitions non réalisées pour justifier le non-paiement du solde.

qu'en outre la société ARISKAN est défaillante dans l'administration de la preuve d'un quelconque dysfonctionnement du logiciel ou d'une faute de la société ELIPCE, qui a au contraire parfaitement exécuté

exécutés et l'absence de devis signés.

Des travaux sont prévus pour un montant de 79 854 € TTC.

Ce retard lui a causé un préjudice, ayant désorganisé les travaux, retardé l'ouverture du SPA et impacté son image de qualité et sa réputation.

Faute de cet ordre de service, l'Entreprise [Z] CONSTRUCTION se dégage de toute responsabilité sur ces travaux ainsi que de leur règlement. (…) L'Entrepreneur n'exécutera aucun travail, non prévu à son

Les parties ont conclu un second contrat verbal, distinct du marché initial, pour des travaux complémentaires.

Le Tribunal constate que la facture VINCI du 18 septembre 2020, d'un montant de 320 € HT (384 € TTC), couvre exactement ces travaux.

pas d'étonner; W EXECUTIVE explique que cet avenant a été conclu sitôt la signature du contrat de travail pour le cas où la clause de non-concurrence de M.

Monsieur [L] fait valoir que la demande de travaux supplémentaires est démontrée par des échanges de sms, des photographies et des factures de matériel qu'il a récupéré pour accomplir les travaux.

contestée tant en son principe que dans son montant, Juger l'opposition de la société JEK INGENIERIE non fondée, Juger la société JEK INGENIERIE responsable du non-paiement de la facture n° F2303120

La société [Q] SASU ne se présente pas ; sa non-comparution sera constatée.

s'effectuant sous la responsabilité de celui qui les exécute et qui établit un certificat de conformité.

Pour elle, la société [K] [F] SAS en refusant d'exécuter ses obligations aux termes convenus et en abandonnant le chantier, l'a contrainte à lui notifier la résiliation du contrat de travaux.

MAUPETIT – BRENNUS AVOCATS, demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 341 015 600, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse non

L'article 1217 du code civil dispose: « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : / - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnu par l'expert, autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables