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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
21 mai 2026
de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04
Chambre 22
69f585fecdc6046d474b0357
23 avril 2026
2026R00154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00154 N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
CHAMBRE 09
69e37d21cdc6046d47ae8db6
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00334 SAS PRO SERVICES N° RG: 2026P00321 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
69e37e70cdc6046d47aea2e7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00347 SAS MC N° RG: 2026P00336 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
N° de PC : 2025J00204 Par jugement en date du 14/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI KENNEDY, désignant en qualité d'administrateur judiciare la
6a049bddcdc6046d479a85c0
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1460 Numéro de Procédure collective
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 10/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre
69e37c9fcdc6046d47ae8378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00330 SAS PPL N° RG: 2026P00315 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00409 N° PC : 2026J00390 A la date du 28 avril 2026, la SARL TEMPUS FUGIT a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab
PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 12/03/2026, ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SNC [L] (SAS) - [Adresse 2], inscrit sous le numéro
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
Par jugement en date du 02/02/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [I] [N] [Adresse 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae10cdc6046d471542ce
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026004201 PC : 2026/258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SUPER
69ddf9dacdc6046d472ddac7
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F351 Demandeur (s) : AD GRAND OUEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUILLOU
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
Le tribunal, Vu le jugement du tribunal des activités économiques du MANS en date du 08/04/2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société SAS
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport et a également sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, compte tenu de la non production des éléments comptable sollicités
69df50cecdc6046d474c986d
14 avril 2026
Suivant jugement du 10/03/2026, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.
69e37c6fcdc6046d47ae8061
Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS GBC CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 912579885 - 2023 B 4166 Représentant légal : Tahir GULTEKIN Président non
69e37e88cdc6046d47aea478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00348 SAS AM DECO N° RG: 2026P00337 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00461 SAS PRO V.O 95 N° RG: 2026P00465 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
Directeur général non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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