expert en automobile qu'il plaira avec la mission suivante, avec possibilité de s'adjoindre un sapiteur dans un domaine de compétence étranger au sien : * Examiner le véhicule dans l'état où il se trouve

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 4 mars 2025, déposé à l'étude, Enedis assigne Serenity Group devant ce tribunal

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 27 février 2026 la SAS ROGER BOIS a fait délivrer assignation à la Société EUROVIA PICARDIE remise à personne morale,dans les mains de Monsieur

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige. Par acte extrajudiciaire en date du 8 octobre 2024, Monsieur [N] [J] a assigné la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE SAS.

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre tribunal pour l'audience du 21 juillet 2025, puis s'est trouvé renvoyée plusieurs fois jusqu'à celle du 30 mars 2026, où elle a été retenue et plaidée.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 16 février 2024, délivré à personne habilitée, Locam assigne Climbing devant ce tribunal, et

Les consorts [S] soutiennent que l'urgence de la situation nécessite de trouver, sans attendre, une solution à ce litige.

LES MOYENS DES PARTIES La société CCI GROUPE expose que : Le litige trouve son origine dans une opération de cession d'actions intervenue le 12 décembre 2023.

La SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD, commissaire de justice, précise que la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible car M.

Monsieur [S] [T], Président de la société [2], publie un appel d'offre sur la plateforme MALT afin de trouver un développeur pour compléter l'équipe constituée.

Suivant acte de commissaire de justice signifié à personne le 30 octobre 2025, la SARL TMF a fait assigner M.

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, remis à personne, [W] assigne Mme [S] devant ce tribunal et par dernières conclusions déposées à l'audience

CONDAMNER par provision la société [T] [S] EURL à payer la somme de 42.292,93 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance, se décomposant

[Z] se trouve donc fondée à saisir cette juridiction. * 2- Les demandes de [Z] * 2.1.

La gérance peut toujours demander la production d'expéditions ou d'extraits d'actes notariés établissant ces qualités.

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

Signature des actes de cession Absence d'engagement de signature des actes dans les deux mois de la date du jugement sous peine de procéder au versement d'une pénalité de 100 € par jour de retard.