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DÉCISION / ECLI
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Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CIRCET [Adresse 3] comparant par Me François PIRAS-MARCET [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 5 Juin 2025, devant Mme KOOY Laure,ce, président ayant délégation
.
69df697ccdc6046d474fcbe2
8 avril 2026
directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleurs, représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
Chambre 00
69e01af7cdc6046d476284fd
2 avril 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
69e02bf9cdc6046d47639aee
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69e02c87cdc6046d4763a3e0
1 avril 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a056cdc6046d476dc04e
16 avril 2026
directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
4ème chambre A
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
20 avril 2026
69fc80fccdc6046d47eafc32
Trib. de Commerce
6a0490ebcdc6046d4799b947
5 mai 2026
69f1c484cdc6046d47f14c33
21 avril 2026
69f1d8b0cdc6046d47f302e9
22 avril 2026
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
Chambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69f51825cdc6046d47431aa6
28 janvier 2026
69e9f878cdc6046d473ddbac
20 octobre 2025
69e9fd50cdc6046d473e4abc
19 janvier 2026
69eb4baccdc6046d475dde6d
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