Attendu que la présidente de la société ainsi que son associé, M.

l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/04/2025, de la SAS CALM&QUILIBRE, représentée par sa présidente, Madame [S] [F], accompagnée de Monsieur [P] du cabinet d'expertise-comptable SULLAM ET ASSOCIES

RCS [Localité 1] 933 309 510 Nomme Madame [R] [L] en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS [G] & ASSOCIES, prise en la personne

octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

SATISFAISANT, MAIS LES DECALAGES ENREGISTRES DANS LA PRODUCTION CONDUISENT A DES RETARDS DE LIVRAISONS, * QUE CE NOUVEAU SINISTRE A CONDUIT LA COMPAGNIE D'ASSURANCE A DENONCER LES CONTRATS MULTIRISQUES PROFESSIONNELLE

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [N], avocat associée de la SELARL [M], Avocat au barreau de Lyon) C/ Monsieur [S] [E] Né le [Date naissance 1] 1980 [Adresse

[V] [E], demeurant [Adresse 2], associé, présent.

[O] [X], associé, présent.

9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 3] Comparant Madame [B] [W] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés

-, [Adresse 2] ЕТ - La société EPHISE, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -, [Adresse 4] SELARL ALAGY BRET & ASSOCIES avocats - Frais de

Son offre prévoit un abandon du compte courant d'associé de la SAS V2H, sans recours (406 447,22 €). Après l'audition des Candidats : M.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 22 octobre 2025 ; EXPOSE DES FAITS : Suivant contrat de prêt professionnel

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que