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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8f4cdc6046d478bcba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [G] et de Mr [D], co-gérants, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2119fcdc6046d478f240c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bistrot cave location de chambres meublées [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 508 820 750 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mr [Z] [B], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21296cdc6046d478f36cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 530 142 942 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mr [C] gérant de la SARL LV EQUINOX, elle-même présidente de la SAS GLOW

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e213f8cdc6046d478f5645

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [T], gérant, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b73ccdc6046d47a5b96c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Afin de pouvoir étudier la rentabilité de la société, il est demandé pour la prochaine audience aux gérants de fournir un bilan clarifié, une trésorerie à jour ainsi qu'un compte de résultat et un prévisionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18b6cdc6046d47c8503e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [J], gérant de la SARL [J] assisté de Me LENUZZA, avocat et du cabinet PAILLET, expert-comptable, * Mme [N], représentante des salariés, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef53fcdc6046d4722332a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [W], gérant, et de Mme [Y], représentant des salariés, que l'entreprise ne sera pas en mesure d'effectuer un retournement de

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29fd0cdc6046d4706c80d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [X], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 3] (P073) et par Me Nathalie NAVON SOUSSAN [Adresse 4] Non comparant à l'audience de ce jour DEFENDEUR(S) : * SAS ALTAIR SECURITE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cc3bcdc6046d4709a0da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V], [K], [P] [C], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Didier ENTZ Juges : M. Marcel TROQUIER M. Xavier CZECH assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37f62cdc6046d471a3311

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [S], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : pose, transformation et négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b3f4cdc6046d474e575c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] (SARL) [Adresse 2] 918 766 684 M [C] [G], gérant de ladite société, Comparant. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f047cdc6046d47163157

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [B] [C] [Adresse 1] Représentée par son gérant, M. [C] [B].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31790cdc6046d4741d4cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SAS MIRAL CONSEIL, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SARL CALID, elle-même représenté par sa gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ea20cdc6046d470962db

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que lors de l'audience en chambre du conseil le 15/10/2025, le gérant, M. [P] [Y] [N] [L], indique au tribunal solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bef1cdc6046d47bf8bb9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [S], gérants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3c7cdc6046d47dad5dd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [S] [C], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3d7cdc6046d47dad6df

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [I], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac8e2cdc6046d47ece3f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La gérante étant défaillante, le liquidateur judiciaire a dû prendre l'attache de Me [Y] [M], commissaire de justice, afin qu'il puisse interroger le SIV pour savoir si un véhicule dépend de l'actif de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca2fcdc6046d47ecfdd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dacfb8cdc6046d47ed6ae6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERANCE DE FRANCE

SIREN 818953333Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENTS BAZIN RICHE

SIREN 309333060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENTS BAZIN RICHE

SIREN 309333060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES GERIM

SIREN 331596122Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERANCE DRACENOISE

SIREN 322792557Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

Voir →