de proximité, un contrat d'assurance en date du 25 octobre 2022.

au SENEGAL, un Protocole de Collaboration à compter du 1er janvier 2018.

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

circulation [Adresse 4] à [Localité 1] sous une ligne moyenne tension ENEDIS.

EXPOSE DES FAITS : La société SWAC a souscrit un contrat d'assurance global constructeur auprès de la SMABTP à effet le 1er juin 2019.

Par jugement en date du 1er décembre 2025, le tribunal de céans a constaté le désistement d'instance de la société GAN ASSURANCES à l'égard des sociétés STARR INDEMNITY AND LIABILITY COMPANY et BERKSHIRE

Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de

août 2021, le dernier étant exigible le 1er juillet 2026, suivi d'une option d'achat à l'issue de la période de location d'un montant de 325 € HT, soit 390 € TTC.

Ce contrat a été conclu pour une durée de vingt-quatre mois, savoir du 1er avril 2025 au 30 mars 2027, moyennant une redevance mensuelle de 3.512,25 EUR.

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

Elles contestent également les demandes relatives aux frais d'assurance, au préjudice moral et à la résistance abusive, faute de preuve.

ENJOINDRE la société MIROITERIE BORDELAISE de produire son attestation d'assurance à la date de travaux et à la date de la réclamation. RESERVER les dépens.

[M], demandant au Tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700

Le 9 janvier 2023, monsieur [V] a indiqué avoir ouvert un dossier de sinistre auprès de son assurance, mais en l'absence de dommages, l'assurance décennale n'est pas intervenue.

La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.

qui la liait avec la compagnie d'assurance AXA.

Concernant les pièces manquantes au dossier des conclusions remises par la société [P] [R] ELAGAGE, le Tribunal a accepté de les recevoir après l'audience en s'assurant préalablement qu'elles avaient été

C'est dans ces conditions que la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION a engagé la présente instance Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre

Le 1er janvier 2009, la société MC2 membre de ce GIE a signé une convention de co-courtage avec monsieur [L] [U], un courtier indépendant d'assurance.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, II ressort des opérations de liquidation judiciaire de la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT une insuffisance d'actif certaine.