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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
de ses moyens.
Chambre 22
6a19804dcdc6046d475c4627
28 mai 2026
Amaury, Henri, Vincent PAYEN, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me ISIS MIEHAKANDA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS HBR DESIGN [Adresse 3] Représentant légal : M.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
En réponse, le conseil du demandeur précise que celui-ci a bien qualité pour agir au nom des héritiers, que ce moyen dilatoire ne pourra qu'être écarté, soulignant sur le fond que la dette de la SAS CPC
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Cette saisie conservatoire a été mise à exécution entre le 27 et le 29 octobre 2025.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
La SAS H&A LOCATION refusait le remboursement des sommes réclamées. C'est dans ce contexte que la SCEA [G] [S] EMILION a décidé de nous saisir.
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
LES MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société GROUPE [O] SAS pour l'exposé de ses moyens.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
Madame [R] [V] a été nommée juge-commissaire et la SAS [W], liquidateur judiciaire.
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
N'ayant pas obtenu la somme qu'elle estimait lui être due, la société [T] SAS décidait de nous saisir par voie d'assignation délivrée à Monsieur [I] [R], gérant de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS pour l'exposé de ses moyens.
69f58450cdc6046d474adf3e
Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA BOULANG' DE LANDY [Adresse 4] Représentant légal
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
prétentions, fins et conclusions contraires aux présentes, * Juger que la SAS VIRYDIS est titulaire d'une créance à l'encontre de la SAS BIO'R à hauteur de 110 035,97 €, * Fixer au passif de la SAS
69f585fecdc6046d474b0357
A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE DE ME [Y] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SM BTP [Adresse 1] comparant par Me MARIA-CHRISTINA GOURDAIN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02220 (IP n° 2025I02220) SAS PAYS C/ SCI VILLAS ONTINES [E] * SAS [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance
69fdcf40cdc6046d4709b091
La SAS SOCIETE DE TRANSPORTS ET LOCATION DE MATERIEL assigne la SAS TBS LOCATION à comparaître à l'audience publique des référés du 16 avril 2026.
69fdce8dcdc6046d4709a531
La SAS MARKET DEPOT PSB assigne la SAS [V] à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.
69fc5e3acdc6046d47e80f45
En conséquence, PRENDRE ACTE des protestations et réserves de la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS.
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