AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69624d57cdc6046d47d71b39
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE n'ayant pas tenu son engagement, FABHIRING a adressé à CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE une mise en demeure d'avoir à payer la susdite somme.
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BOETSCH FINANCES
09/05/2026
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BOETSCH, Nathalie, VIGNAUX
17/04/2026
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BOETSCH SCHLOSSEREI
02/02/2026
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BOETSCH SCHLOSSEREI
19/12/2025
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BOETSCH Ludovic
19/12/2025
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Trib. de Commerce
69a0f2e9cdc6046d47ddcaac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER
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