AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
68e8e42e3ea43407b903e7fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARAT FINANCES a tenté de recouvrer sa créance par la voie amiable, sans résultat. 5. C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par acte du 18 février 2025, CARAT FINANCES a assigné M.
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Trib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER
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