(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs

[D] [H] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des

la personne de sa représentante légale, Mme [X] [U] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER

[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société CALITYS TP [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [M] [R] -131 [Adresse 2]

La SARL CALINI CONSEIL IMMOBILIER est intervenue par la suite, en facturant ses prestations pour 2.000,00 EUR.

Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [

Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n°

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur [V] MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° 2025J372

[G] [N] [Adresse 2] comparant par Me Ibrahim CAKICI Cabinet [Localité 2] et IZ [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Suivant devis accepté le 21 juin 2023, [U] [Y] confie à [K] [T] [P], dans le cadre du marché CARTIER aux Galeries LAFAYETTE, des travaux de finition d'enduit décoratif.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER