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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69f1e5fdcdc6046d47f42cf7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f09af6cdc6046d47d43c30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69fc7acfcdc6046d47ea7c4c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé. Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd956cdc6046d479f98e2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 22 Octobre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcff6cdc6046d479ed269

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [C] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd007cdc6046d479ed3b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcadecdc6046d479e6703

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARL PIERRINE HOLDING Représentés par Me BOLLONJEON Audrey C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [I], [V] Représenté par Me SALAUN, [T] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbededcdc6046d47a10822

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE CHAMBERY Rôle : 2024R00137 Expertise : SARL Audition JPJ Représentée par Me [V] [I] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me LE RAY Serge ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbecd3cdc6046d47a0f391

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KIRAN [Q] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd02fcdc6046d479ed6e1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Représentée par Me, [Localité 1] Christian ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 du code de procédure civile, Vu la décision du 13

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbecc1cdc6046d47a0f213

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00057 Expertise : SAS 2 A TAXI Représentée par Me CANTON GONZALEZ Orlando C/ SARL STYL'CAR Représentée par Me PERRIER Fabien ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a9acdc6046d47a788a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2204cdc6046d47a807a0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON juge, ont tenu seuls, sans que les parties ne s'y opposent, l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 19 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2214cdc6046d47a808b5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc241fcdc6046d47a82bce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc269ccdc6046d47a85729

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3257cdc6046d47a94193

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf14cdc6046d47253ddc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf53cdc6046d472541d7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

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