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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
le cheval et de le remplacer.
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R E F E R E
69f0720ccdc6046d47d07b9f
24 avril 2026
de course et la société ARQANA organise des ventes publiques de chevaux.
EGIDE
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3 octobre 2025
SOCIETE LA CHENAIE (SARLU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CHENAIS ENERGIE VANNES SARL au profit de la société ADECCO FRANCE SASU * à payer à
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
François CHESNAY en qualité de juge commissaire suppléant, et a fixé la date de cessation des paiements au 8 Juin 2024. Par déclaration faite au greffe le 23 Décembre 2025, M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux
chambre 1-10
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29 mai 2026
La société de droit chinois BANK OF CHINA (ci-après BOC) est une institution financière agissant en France par l'intermédiaire notamment de sa succursale parisienne. 2.
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
NEXT SAS [Adresse 8], 922103585, DÉFENDEUR - représenté par mandataire SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE
5ème Chambre A
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27 avril 2026
Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Pension pour chevaux
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles
CHAMBRE DU CONSEIL
69db021fcdc6046d47f09370
20 janvier 2026
prononcé : Madame [V] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [E] [W] (SAS) Rue de la Chênaie
Référé mardi salle 3
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14 avril 2026
: comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K43) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 919184481 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET
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demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K3) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION OPERA, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 904438207 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET
CONTENTIEUX GENERAL
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17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002672 CHANNAC Assistés lors des débats du
69fc51efcdc6046d47e73465
6 mai 2026
EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et
Procédure collective (suivi)
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19 janvier 2026
[I] [V], [Adresse 1], 73310 CHANAZ, inscrit(e) au RNE sous le nuémro 810 629 683 et nommé : * Mme [H] [F], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [M] [G] / Me M.
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
selon trois options: option 1: Règlement des créanciers à hauteur de 30% du montant de leur créance sur un an, Option 2: Règlement des créanciers à hauteur de 60% du montant de leur créance en 5 é chéances
AFFAIRE COURANTE
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Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.
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16 juillet 2025
inférieures à 500.00€ dès l'homologation du plan conformément aux textes en vigueur, Règlement du solde du pas sif selon deux options : Option 1: Règlement du solde du passif en 10 annuités d'égales é chéances
Référé prononcé lundi
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11 mai 2026
Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, Avocat (P21) ET : SAS [U], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 941129934 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET