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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE , [Adresse 1] Activité : Menuiserie coffrage
Procédures Collectives
69b2be1fcdc6046d4769e0b5
8 janvier 2026
01 février 2028 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [H] [A] [M] [Adresse 3] RCS A 520668062 (2010A00023) Activité : Concept store d'idées cadeaux : coffrets
MARDI
69a9e1e9cdc6046d47a523ec
17 février 2026
par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00538 SARL, [K], [N] C/ SAS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE * SARL, [K], [N],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, Avocat à la Cour
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Ces réserves ont été formulées par courriels fin octobre 2023, puis réitérées par lettre recommandée en date du 8 novembre 2023 et par mise en demeure du 22 décembre 2023.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Cette tendance reste à confirmer au cours du 4 ème trimestre 2024 (les premières données relatives aux volumes de ventes paraissant encourageantes).
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Commerce et opérations de courtage, commission, importation, exportation de toutes marchandises (non réglementés) et services.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
[Z] [U] conteste 19 juillet 2023 cette facture par courriel, invoquant l'absence de prestation contractuelle et un calcul erroné.
Trib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943