GREFFE N° 2025J00317 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 558 452 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

Saint-Christophe dans laquelle se trouve incorporé le cinéma.

de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly

Dans le dossier de : SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE [Adresse 1] RCS AUXERRE 532 042 785 Co-gérants : Madame [G] [H] [Z] [Adresse 2] Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] Ont été convoqués et ont comparu à

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date du 09 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] [W] [N] [Adresse 6] comparant par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 13 Mai 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ132 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe

ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R112 ENTRE : * La SAS ARESIM Numéro SIREN : 509633640 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître NEYRET Christophe

Jean-Christophe GREMILLET * Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M. Jérôme LAURENT : Entendu Vu l'article L 631-15 du Code de commerce.

Et : SELARL LGA, en la personne de Me [W] [A] [Adresse 4], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

* le bail est expiré depuis 2022 mais continuer de courir, * le repreneur potentiel aurait fait une offre d'achat des locaux (bail) à 580K€, accepté par le bailleur, * le bailleur est en attente d'une

Que ce financement lui a été consenti sous la forme d'un contrat de crédit-bail par la société BPCE LEASE, le 8 juin 2021.