CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [X] [Y] [R] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ELECTRICITE NAM [X] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

Michel PAYAN, juge M.

En conséquence, le tribunal condamnera la société Le club restaurant SAS à payer la somme de 8.365,44 € à la société FLS, à titre d'indemnité.

Seules 3 échéances ont été payées, 4 échéances sont échues impayées à la date de l'assignation et 15 loyers restent à échoir.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

Le 22 mai 2023, a SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un second contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] pour une moissonneuse batteuse de marque CLAAS.

L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la SARL OBA le 24 juin 2025.

lié à l'absence de fonctionnement et de fonctionnalité de son site internet, avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2023, date de ta mise en demeure, * CONDAMNER la société NEW OXATIS à payer

Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE à titre de dommages et intérêts en raison des surcoûts supportés pour la construction sur le site du

Hormis le mois d'avril 2018, premier mois de location, payé fin mars 2018, tous les autres loyers ont été payés en retard.

[O] [Z] [Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par le Cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [H] mission conduite par Me [K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse

La société IDEC SANTE SASU sera condamnée à payer la somme de 216.819,77 € aux sociétés AQUANAL et AQUANALIMMO.

de payer inscrite au répertoire général sous le numéro 2023 002084 le 9 novembre 2023 condamnant Monsieur [Y] à payer à la BPALC la somme en principal de 30 000 €, les frais de requête pour 51,07 €, ainsi

de droit, Condamner Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y] la somme