La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

FRANCE SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024

MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS ROMEO ASSISTANCE Taxi, colis

JACQUES TRANSPORTS DE COLIS (SARL) [Adresse 4], immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 509 543 518 ; L'affaire revient devant le tribunal, pour un nouvel examen, suite au rapport du liquidateur établi

(2014 B 1091), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de gros de tous matériaux de construction notamment la vente d'enduits de façade de ciments de colles

de boissons non alcoolisées par an et 100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris un nantissement sur le fonds de commerce en date du 25 septembre 2017 ; Cette convention de fourniture

Après ces deux tentatives, le colis a été déposé en point relais. Le gérant de la SARL LE NICET confirme s'être déplacé le 18 novembre et que le colis n'a pas pu lui être remis.

.- Transport livraison de colis.

l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, location de véhicule de tourisme avec chauffeur, chauffeur privé, chauffeur privé sans véhicule, transport en moto, transport de bagages, de colis

défaut d'un accord avec les clients dans ce délai, il sera indispensable de convertir cette procédure de redressement en liquidation judiciaire, la cession d'une activité à marge contributive négative (COLIS

commission et devrait nécessiter un délai important avant toute décision, que par conséquent, il n'entend pas s'opposer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire étant précisé que des colis

de Rôle : 2026L01165 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 22 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : SAS RELAIS COLIS

Copie exécutoire : Colé Clémentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/07/2025 PAR M.

société Global Services Automotive (ci-après GSA), commissionnaire de transport, a fait appel à la société General Logistics System France (ci-après GLS), logisticien, pour des prestations de livraison de colis

2025008847 03/04/2025 ENTRE : SAS ARAVATI FRANCE, venant aux droits de la société LA RELEVE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 477638068 Partie demanderesse : comparant par Me Clémentine COLE

causé ; ENJOINDRE à la société COLAS FRANCE de récupérer ses déchets sur le site de [Localité 1] à [Localité 5], sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société COLAS FRANCE à