La société HPA DÉVELOPPEMENT, exerçant une activité de conseil en hôtellerie de plein air, est mentionnée dans le contrat comme intermédiaire ayant participé à la négociation des conditions tarifaires.

De plus, les clients Monsieur [YF] et Madame [QZ] prétendent avoir été contacté par Monsieur [V] [U] afin de les inciter à enlever leurs contrats des mains de la société SORO PATRIMOINE.

* Elle demande subsidiairement à être relevée indemne par la société [T] DOMMAGES en vue de la conclusion d'un nouveau contrat par l'intermédiaire de son agent général, Monsieur [C] [M], et ce en vertu

Celle relative au contrat signé par Mme [R] le 26 janvier 2022 interdisait à cette dernière de « distribuer les contrats d'assurances d'éventuels autres intermédiaires ».

Or, ces dispositions ne concernent que les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) intervenant directement dans la conclusion d'un contrat de crédit entre un établissement

n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat signé le 18 juin 2024.

Ce contrat de prêt comprend deux prêts professionnels dont : * Un contrat de prêt professionnel n°15629 02644 00021423102 d'un montant de 56.406,00 € remboursable en 84 mensualités de 717,53€ comprenant

En l'espèce, le tribunal constate que Mme [Y] [P] ne produit aux débats aucun contrat d'apporteur d'affaires signé par la SAS EVIDENTS.

A compter de cette date, ZEPHIR a cessé de verser les commissions dues à OAP au titre des contrats déjà souscrits par son intermédiaire. Ella a résilié le contrat la liant à OAP le 19 février 2024.

Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.

Toutefois, la société LA PYRENEENNE DU BOIS conteste l'existence d'un accord sur un taux dérogatoire à 5% pour certains clients.

ce contrat.

Le 9 août 2022, un contrat d'adhésion n°7860 a été conclu entre les parties, instituant notamment des obligations de paiement de cotisations par ID-CONTROLE SECUR à CEMECA.

La société [Adresse 2] (MCP), est débitrice du paiement de primes au titre de son contrat d'assurance responsabilité civile décennale. Suite à de nombreux impayés de cotisations.

» de l'annexe IV du contrat d'agent commercial ; * Condamner Monsieur [R] à verser à la requérante 5.000 EUR au titre des frais irrépétibles exposés.

GENERALI répond que : * Le contrat souscrit par l'intermédiaire du courtier Diot est un contrat de gré à gré, * Le fonds de commerce se situe hors du champ contractuel dès lors que les biens incorporels

La société [Y] CONNECTION SAS a, dans un premier temps, par l'intermédiaire de son conseil, demandé le remboursement de la somme de 600.000,00 € compte tenu de la nullité de la cession du fonds de commerce

avoir commandé ces prestations ni reçu les rapports intermédiaires.

La durée de la période d'observation a été fixée à six mois, et ce, conformément à l'Article L. 621-3 du Code de commerce, avec un passage intermédiaire au 5 décembre 2022.

Le 7 février 2025, Monsieur [M] [C], employé de [X] DISTRIBUTION, s'était rendu dans les locaux de la société L'AMBITION, et a constaté que le distributeur IRIS avait été débranché et déplacé, rendant