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163 résultats pour « Crustoé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CRISCO – [Y] et [Z] et la rupture des relations : Les sociétés CRISCO et [Y] soutiennent : * L'existence d'une relation commerciale établie avec la société [Z] depuis 2019 pour la société CRISCO et

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HORECA ne démontre pas que l'action de CRISTO est abusive.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0efcdc6046d4787922b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En réponse, la SARL CONTATORE DI CRISTO, par l'intermédiaire de son avocat, indique ne pas créer de nouvelles dettes, hormis les loyers pour lesquels un litige est en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f552cdc6046d4739d8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS FLORIDA CRUST

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d67c18cdc6046d47880229

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [F] Copies : SAS à associé unique CRUST [Adresse 1] Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab4fecdc6046d4789e257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [C], gérante

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TCOM

.

69b73834cdc6046d47cc11ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS CREATOR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2026 concernant : SASU LA CARAVELLE [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie, coquillages et crustacés

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae999cdc6046d471d618c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005451 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par Xavier CHAGROS DEFENDEUR : LE CREUSOT

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vu l'article 700 du code de procédure civile, * condamner OS Consultech à payer à ZSphère la somme de 34 577 € au titre des sommes perçues indument par OS Consultech sur les prestations Zoho (hors Creator

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35fcacdc6046d47d87674

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'avis écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société DEVEXPERT EURL, Met fin à la période d'observation, Maintient, [K], [E], en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société CURCUMA EURL, Met fin à la période d'observation, Maintient Jean-Louis BLOUIN, en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd1acdc6046d473ba8e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [C], Met fin à la période d'observation, Maintient [U] [A], en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3373bcdc6046d47d5d1f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société BRM SAS, Met fin à la période d'observation, Maintient Jean-Louis BLOUIN, en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'avis écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société [Q] [T], Met fin à la période d'observation, Maintient [O] [Y], en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

provisoirement au 2 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 30 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 9 décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69aa3a62cdc6046d47aae686

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

provisoirement au 21 juillet 2023 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Le chiffre d'affaires de la société se décompose de la manière suivante : * Une production (facturation allant de 15 k€ à 200 k€ par client), * Une licence Creator (en deçà de 10 k€ par an par client

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