Attendu que la SCP BTSG2, prise en la personne de Me [K] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de M.

représentée par la société EUROPEAN TRANSPORT AND INSURANCE CONSULTANTS [Adresse 25] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître [V] [B] - SCP

Suite à la constatation de ce défaut de conformité, la société J MATERIAUX a proposé à la société AR AMENAGEMENT de lui fournir de la peinture pour couvrir les clôtures en béton brut.

Représenté à l'audience par Madame [G] [H], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SAS NK, sise [Adresse 2] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Anne GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, à la décharge

4] SCP [F] prise en la personne de Maître [I] [F], commisaire à l'éxécution du plan de la SAS LES JOKERS [Adresse 5] Représentées par la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU prise en la personne de Maître

Le 27 février 2025, [S] a informé [O] [C] [U] de sa décision de pratiquer une retenue de 20 % du montant global de la commande, en alléguant des défauts constatés lors des opérations de déchargement, grutage

], délivrée non à personne à Monsieur [T] [Q], le 30 novembre 2023 par la SAS [A] [D] [V] [R] [U] [X] commissaires de justice à [Localité 3], DEMANDERESSE à l'appel en cause délivrée à personne à la SCP

comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Y], Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * SAS [G] IMMOBILIER, [Adresse 3] ayant formé opposition

JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01449 SARL ATYS C/ SARL CEANPROM DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Héloïse LUDIG, Avocat au Barreau de Libourne, à la décharge

Le 5 avril 2012, la Cour d'appel de Paris devant laquelle le jugement a été déféré a confirmé la déchéance du terme du prêt bancaire.

- 2025F00717 société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL DEMANDERESSE société MEBACOM SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc CASSIEDE, Avocat à la Cour, à la décharge

La société AQUITAINE ANALYSES SAS, exerçant sous la dénomination sociale « AQUANAL », est un laboratoire d'analyses et la société AQUANALIMMO une SCI.

et le chargement dans le port de transit (s'il s'agit d'un transit), le mauvais temps au cours du voyage, le déchargement dans le port de [Localité 3] et le transport jusqu'à la destination finale).

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la qualité et l'intérêt à agir de la SCI DU HAUT FOURNEAU La société LIVRATEL demande au tribunal de déclarer la SCI DU HAUT FOURNEAU irrecevable en ses demandes pour défaut

Demanderesse au principal, comparant par Maître Maéline DELETANG, substituant Maître Solange IEVA-GUENOUN, de la SCP IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2].

Le défaut de conditionnement à température adaptée depuis le départ du Ghana avait rendu ces altérations inéluctables.

Défaut de coupe.

LES FAITS : Par bail commercial en date du 6 novembre 2018, la SCI MAISON DES DEMOISELLES [X], ci-après dénommée SCI [X], a donné à bail à l'EURL [J] [U] un local commercial situé [Adresse 2].