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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003912 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE PECHE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000822 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b33109cdc6046d4776b7c5
3 avril 2025
3 avril 2025
mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Michel WEBER, Président, * Madame Estelle BICH, Juge, * Monsieur Olivier ROUSSEY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e73659cdc6046d47fdc511
17 avril 2026
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002672 CHANNAC Assistés lors des débats du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7eb9cdc6046d47c90595
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officielleChambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION aux entiers dépens ; A titre subsidiaire : Limiter le droit à indemnisation de la SARL DECO
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR: Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleChambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
10 avril 2025
: La fabrication et le négoce de tous articles textiles et articles connexes notamment, la bonneterie intégrée, prêt à porter accessoires de mode, chaussures, maroquinerie, bijouterie, fantaisie, décoration
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les deux procédures du fait de leur connexité ont été renvoyées devant le président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE et ont été jointes.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société NIPAHUT a fait l'objet d'une décision de sauvegarde prononcée par le tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 4 août 2023.
Source officielle5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
26 mai 2026
5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET
Source officiellePage 1 sur 2