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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af3f52cdc6046d4714994f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J165 ENTRE - la société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Florent DELPOUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8b9cdc6046d478bc6f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 912 753 993 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Messieurs Maxime VEYRAC et Mickaël DELPOUX, co-gérants, ont été entendus
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a340f2cdc6046d47124de6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVOCATS SCP [W] [B] & [I] [N] * DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
68f103a488dcb0e97e88c8bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3409dcdc6046d4712488c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Thierry DELTOUR, juge-commissaire, la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Maître [Z] [Q], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [D] en la personne de Maître [H] [D], administrateur judiciaire
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
681b176aa7f269e5c2e04dce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Thierry DELTOUR , juge-commissaire, la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Maître [K] [X], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [R] en la personne de Maître [Y] [R], administrateur judiciaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
4 mai 2026
367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que la société ECI CONCEPT entend appeler en cause son assurance, la Société ALLIANZ I.A.R.D dans une instance opposant la première à la BISCUITERIE DELFOUR
Source officielleTrib. de Commerce
6800bd6e70f05fda0a899872
16 avril 2025
16 avril 2025
observation, afin que soit : Achevé les opérations de vérification des créances, Fixé les indicateurs économiques de la société, Régularisé la situation du compte courant d’associé ALPES PLAISANCE, en vue du dépôt
Source officielle6ème chambre
69642bc1cdc6046d47f75b9c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 6] et par Me Laurence Depoux - Avocat [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action
Source officielle6ème chambre
68555d6aaee47295cf55fd16
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 6] et par Me Laurence Depoux - Avocat [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l’audience de ce jour se désister de l’
Source officielle6ème chambre
69e8e593cdc6046d4724b516
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 6] et par Me Laurence Depoux - Avocat [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister
Source officielleProcédures Collectives
6835920f121193693796eac9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6819ee5c5eb387f553b2fcfb
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce Tribunal dans le délai de quinzaine et transmis aux organes de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf882acdc6046d4784189f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL Josiane COMPARANTE Défendeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LUGAGNE DELPON
Source officielleChambre 2-5
67a5cc549324999a646f96cd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique STAR, [Adresse 3] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER
Source officiellechambre 1-14
67fa3e72bf3fa8f9fc6eb528
11 avril 2025
11 avril 2025
Attendu que l’assignation incriminée a été déposée le 19 mars 2025, soit moins de huit jours avant la date d’audience.
Source officielleChambre 06
685157705dbd1b5d65b75b21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
période d’observation au 7 novembre 2024 ; A la date du 30 septembre 2024, la société SPORTINGSOLS, avec laquelle Monsieur [I] avait commencé à engager des discussions dès la fin de l’année 2023, a déposé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
681f337c0112c53ba093ec50
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par jugement en date du 28 novembre 2024, la SAS EFFIDENCE a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d’élaborer et de déposer un projet de plan de redressement par voie de cession
Source officielleRéférés
683ad98a8477ac712dc5601a
1 avril 2025
1 avril 2025
d'accorder la demande de publication des comptes annuels et qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse, les demandeurs ayant précisé à l’audience que les dossiers sont en préparation pour un prochain dépôt
Source officiellePage 1 sur 19
DELPOUX, Laetitia
05/04/2026
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Docteur Jean-Luc DELPOUX
02/03/2026
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SAS DELPOUX INVESTISSEMENTS
30/11/2025
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DELPOUX
05/11/2025
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PHARMACIE DELPOUX
18/07/2025
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