[F] [L] [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] (75J0017) et par Me Stéphane BRIZON [Adresse 9] (75D2066) * SA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL [Adresse 10] Représentant légal : M.

. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H

Nous condamnerons la société [S] DUBOS SARL à payer cette somme à la société [O] [C] SAS.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

SARL au capital de 1.500.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 434 685 855, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO

Succombant à l'instance, la société, [R] DUBOS SARL sera condamnée aux dépens.

Jean-Marie DUCOS [Adresse 1] NOISY LE [Adresse 2] comparant par Me Jean-Marc SCHINDELMAN [Adresse 3] Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M.

SOCIETE CIVILE, [E],, [U], [Localité 1], [P], [Localité 2], Représentées par Maître, [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DUCOS-ADER

[M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

portant injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre, comparaissant par Maître Lucie GAUTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER

siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

comparaissant par Maître Fabien DUCOS ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C / OPPOSANT * Monsieur [C] [G], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 18 août

[B] [P] [Adresse 9] demandeurs comparant par Maître Samuel VANACKER Avocat à LILLE * ET - 1/ Monsieur [M] [V] [Adresse 10] BELGIQUE 2/ La SPRL FINANCIERE VAUBAN [Adresse 11] BELGIQUE 3/ La SPRL DUCA

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARDENOR (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [F] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EASY IMMO (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL