C/ DEFENDERESSE * SARL [R] DU MONTEIL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

[F] [L] [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] (75J0017) et par Me Stéphane BRIZON [Adresse 9] (75D2066) * SA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL [Adresse 10] Représentant légal : M.

Sur la demande de provision de la SAS T.D-DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT-DISTRIBUTION : En droit.

. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.

Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale de 1 800,00 euros au titre du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention de Montréal

conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal

Localité 1]-[Localité 2] sous le N° 579 800 103, dont le siège social est situé [Adresse 4], Représentées par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, et par la SELARL DUCROT

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] RCS 837 650 910 - 2018 B 113 Le 27/06/2025, ATELIER DES FRERES DUCLOS

2023025654 ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS

DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].

MONTREUIL BOUCHERIE, non comparante, n'a pas produit de moyens de défense.

Jean-Marie DUCOS [Adresse 1] NOISY LE [Adresse 2] comparant par Me Jean-Marc SCHINDELMAN [Adresse 3] Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M.

SOCIETE CIVILE, [E],, [U], [Localité 1], [P], [Localité 2], Représentées par Maître, [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DUCOS-ADER

La société SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL a formé opposition le 27 novembre 2025 par LRAR auprès du Tribunal de céans. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

portant injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre, comparaissant par Maître Lucie GAUTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER

VYNCKIER, Avocat au Barreau de Lille, pour l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 1], contrôleur dans la procédure Mme [M] [S], Représentant des salariés de la SAS MP PROD, assisté de Ainsi que de : Maître DUCROC

comparaissant par Maître Fabien DUCOS ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C / OPPOSANT * Monsieur [C] [G], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 18 août

.: 2025035580 * SELARL FHBX en la personne de Me [M] [R], * SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [V], * SCI ARCUEIL MONTREUIL Copies : * Parquet SCI ARCUEIL MONTREUIL [Adresse 1] POURSUITE DE LA

*1DE/06/44/69/74* Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [T] [I], -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [O], -Parquet -SCI L'ATELIER DE MONTREUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL