André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Condamne la SAS Élite Du Future EDF aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 55.67 euros TTC, dont 9.06 euros de TVA.

Madame [T] [K] [L] épouse [M], demeurant 94 avenue Henri Martin 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Sarah Mincel, avocat et comparant par la Sep Ortolland & Associés, représentée par Me Elise

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00593 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ELITE-BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Olivier GREVOZ La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Défendeur(s) : CRISTAL FACILITY MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 807 514 955 Représentant(s) : Me Dimitri-André SONIER - FIDAL AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Représenté par Me Fabienne LACROIX, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me ELIE

ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

André Goix, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.

[H] [Adresse 6] comparant en personne assisté par Me Jérome CAMPESTRINI [Adresse 7] Mme [G] [W] [Adresse 8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS

14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL AGENCE JR & ASSOCIEE, dont le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU FONCIERE [D] [Adresse 1] Chez Me [U] [V] [R] [Localité 1] comparant par Me Sophiane EL [A] [Adresse 2] et par Me Charles André

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00275 ENTRE : Société de droit étranger, [V], [I] SRL , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00274 ENTRE : Société de droit étranger « HOCOLROM SRL » , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK