Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Pascal BAILLY, Président et de Maître André MARTINI, Greffier.

Par conclusion et à la [Localité 1], la SAS à associé unique EST OUVRAGES ayant pour Avocat plaidant Me Fabien CORNU, maintient ses demandes telles que fixées dans ses écritures.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000943 - 2025002099 ENTRE : Mme [K] [Z] veuve [T] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Fabien CHAPON CONTRE : SARL

ET : [E] [D] [Adresse 5] Demanderesse Ayant pour avocat Maître Fabien CHAPON, avocat au barreau de Douai.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 avril 2025 où siégeaient Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience M. Patrick Blain et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478164742 Partie demanderesse : assistée de Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS - Avocat au Barreau d'Angers et comparant par Me CHOLAY Martine

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COSTE : S.

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SIMEON FRANCE [Adresse 2] Ayant pour avocat le cabinet GMR AVOCAT - GRANGE MARTIN RAMDENIE ([Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

siège social est [Adresse 3] - RCS B 451369268 Partie défenderesse : assistée de Me Julien BLANCHARD du Cabinet PLASSERAUD IP AVOCATS et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine

Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025025289 - ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Martine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/61 N° RG : 2025F00175 ZZZ LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER

2025033491 ENTRE : SAS NIHON NO AI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 822405056 Partie demanderesse : assistée de Me CANIVEZ Antony Avocat au Barreau de Strasbourg et comparant par Me CHOLAY Martine

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.