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29 résultats pour « Filipiak Demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

que la demande au titre de l'article 700 du C.P.C soit rejetée.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049252cdc6046d4799dd0a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025R00039 - 2613200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049247cdc6046d4799dc36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J97 * Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître STEPHANE RECCHI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c074dccdc6046d4796b91f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous le numéro de répertoire général 2025R14 ; Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Mettons les dépens à la charge provisoire du demandeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui, l'affaire a été mise en délibéré et la partie présente avisée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0603ecdc6046d47951514

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F423 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9991cdc6046d4706297e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le demandeur, la société [Localité 1] a envoyé une lettre de mise en demeure avec accusé de réception en date du 2 juillet 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1fa5cdc6046d479144b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004860 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

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Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

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Trib. de Commerce

69a52fb1cdc6046d473806ce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F101 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALPHA CONCEPT ENERGIE SAS [Adresse 1] [Localité

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Trib. de Commerce

69a530facdc6046d47381e81

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

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Trib. de Commerce

69c05c3acdc6046d4794ca19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [R] [S] [M] [Adresse 1] [Localité

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Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En cet état, la demande de nullité pour défaut d'assistance sera rejetée.

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Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F389 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69c0757ccdc6046d4796ca6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025R00025 - 2528000038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : [I] [A] [M]

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