DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [X] [C] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/03/2026 à la SARL [S] LA FONTAINE

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion VARINOT, Avocat au Barreau de Saint-Denis - [Adresse 4] SAINT-PAUL * VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Amandine FONTAINE

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA BOULANG' DE LANDY [Adresse 4] Représentant légal

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M.

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs MAINAS SELARL SAFRAN AVOCATS Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain FLOUTIER SCP FONTAINE

CPAM, devrait permettre d'assurer un taux de remplissage récurrent, qu'elle a également engagé des démarches en vue de l'obtention du label écologique européen impliquant notamment l'installation de fontaines

* SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume BOYER-FORTANIER

DISTRIBUTION est une filiale du groupe ANNE FONTAINE détenue à plus de 99% par la société SAS ANNE FONTAINE, sa société mère.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : LA FONTAINE AUX LIONS (SARL) RG 2026 001218 PC 41225102 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Midea YLD; 1 fontaine Midea JL164 ; 1 fontaine Ubac Emax.

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION

2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]) : SELARL ORID AVOCATS - Maître Fany BAIZEAU (Non comparante) SCPI [K] FONTANIER

COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : GAMMA SUD [Adresse 1]) : Selarl ORID AVOCATS - Maître Fany BAIZEAU (Non Comparante) SCP RASTOUL FONTANIER

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ45 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Selarl ORID AVOCATS - Maître [F] [E] (Non comparante) SCPI [Z] FONTANIER

JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me Dominique FONTANA