DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [Y] [W].

DEMANDEUR: * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [C] [S]. DEFENDEUR: * SAS M.A.S.

DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [G] [N] et assistée de Madame [F] [U], Inspectrice des Finances Publiques

DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [O] [B].

DEMANDEUR: Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne, [Adresse 1], Comparant, représenté par Madame [A] [J] , dûment mandatée.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS Haute Garonne Protection

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols, gazon

d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Monsieur [R] [G], comparaissant et plaidant pour le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2025071489 19/11/2025 ENTRE : SAS FREMAUX [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 456501600 Partie demanderesse : comparant par Me Yann GALLONE SELARL BERTHELON

Par exploit en date du 23 mai 2024, la SA GALLOO FRANCE société de droit belge a fait délivrer assignation à la SA GALLOO FRANCE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

14 OCTOBRE 2025 2025000675 2025 004048 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce

Gabon DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque n° 1881 [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société AFRICAXIOR de droit gabonais [Adresse 12] Gabon Gabon

Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL LE BEAU GAZON

(Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias DENDIEVEL Avocat [Adresse 2] (Belgique) substitué à l'audience par Maître Julie VANBOGAERDE Avocate à Hooglede en Belgique * ET - La SAS GALLOO

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2021F00123 ENTRE : La SAS GAILLON DRIVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 443 954 169, Dont le siège social

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001857 2026000335 SARL GARONNE FINITION Ainsi composé lors des débats en Chambre

assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/07/2025 SELAS SELAS [J] – [T] prise en la personne de Me [U] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CHARCUTERIE ARTISANALE du Pays de Gallo

, Avocat à la SELARL BERTHELON GALLONE & Associés, -66 [Adresse 7], Avocat plaidant.