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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea00cdc6046d47cb7ce6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4a589cdc6046d47c6df31
8 octobre 2025
8 octobre 2025
général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b66ccdc6046d47c8030a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
général : 2025 004877 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : N[Immatriculation 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cf69cdc6046d47c9ac6b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rappel automatique de la procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant présent Président : Juges : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e7693dcdc6046d4702709a
15 avril 2026
15 avril 2026
général : 2025 005062 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [F] [A] SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ce2dcdc6046d47c995d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE Chanelle, présente par pouvoir Défendeur (s) : M [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f92dcdc6046d47cc8c14
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Me Benjamin JEGOU (SELARL AVORREDHORT) barreau de Beziers Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51404cdc6046d47d1ea06
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] [Localité 1] Représentant (s) : M [D] [F], présent par pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5172ccdc6046d47d21e79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] Représentant (s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE BUZULLIER Yoan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d73acdc6046d47ca3e5c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e60bcdc6046d47cb3a32
8 octobre 2025
8 octobre 2025
s): GBCE GROUPE BERBIGUIER CYRILLE EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e61acdc6046d47cb3b4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BERBIGUIER CYRILLE INVESTISSEMENTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BERBIGUIER CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bb6bcdc6046d47c85765
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au répertoire général : 2025 005297 Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BENKHLIFA Drissia, présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c563cdc6046d47c9009f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006219 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cd32cdc6046d47c9858e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au répertoire général : 2025 007176 Débiteur(s): [X] [G] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [X] [G], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dc6bcdc6046d47ca97aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[T] [R], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Vincent ESTIENNE Radouane AMERZAG Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentant(s): Présent en personne * Débiteur(s): [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49df2cdc6046d47c65de4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient Vincent ESTIENNE, en qualité de juge commissaire, Maintient Daniel HATTON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1e4cdc6046d47caf466
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle ZAJAC, représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON
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