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21 résultats pour « Hausalter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date

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TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS [A] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 820235737 / N° de Gestion : 2016 B 4613 Représentant Légal

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TCOM

Chambre 06

69f40a37cdc6046d4728e7f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 janvier 2026 DEBITEUR : SAS AUX DELICES DES CERISIERS Activité : commerce en ligne de produits non

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TCOM

Chambre 06

69f4cb1acdc6046d4738ede4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CONVOI EXPRESS [Adresse 2] Activité convoyage de vos véhicules toutes

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TCOM

Chambre 06

69f4ca43cdc6046d4738da9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CITY CAR [Adresse 2] Activité exploitation de véhicules de transport

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TCOM

Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS F.B TEXTILE [Adresse 2] Activité achat vente de prêt à porter en gros

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TCOM

Chambre 06

69f259b9cdc6046d47015edb

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 27 Janvier 2025 N• de RG : 2024L04327 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 3 décembre 2024,

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TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026 N° de RG : 2026L00954 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4aeb6cdc6046d47368589

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N° de PC : 2025J01900 Le Président du Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre 04

69f3b529cdc6046d47229a2b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 20 janvier 2026 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2025J01339 Attendu que par jugement en date du 25

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.

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TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOUKAM [Adresse 2] Activité peinture ravalement pose de bande démolition rénovation

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TCOM

Chambre 04

69f51825cdc6046d47431aa6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS BARBER D.D [Adresse 2] Activité tresses et tissage multi ethnie, Onglerie, Manucure

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0e734cdc6046d4773783b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0ee3acdc6046d4774164a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commerce, d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

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TCOM

Chambre 04

69f517cccdc6046d47431421

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Haushalter, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 20 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N• de PC : 2026J00153 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

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TCOM

Trib. de Commerce

69e075fbcdc6046d47698e42

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

considération des éléments avancés, il y a lieu de statuer comme suit : PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

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Trib. de Commerce

69e10229cdc6046d4775a584

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux seuils fixés par les dispositions réglementaires ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08091cdc6046d476ace31

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

inscrites sous les numéros 2025F00238 et 2025F00799 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

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