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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9c7cdc6046d47028ecc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

assignation en date du 15 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9b2cdc6046d47028d79

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0eddd4cdc6046d476cb628

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, assisté de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb4ccdc6046d475077fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vincent-bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [G] [S] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0ca0cdc6046d47dc70ed

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DECISION DE JONCTION DU 03/04/2026 DEFENDEUR (S) : MANI (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : BERDET [D], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d18cdc6046d47dc78d8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MARSAN DECISION DE JONCTION DU 03/04/2026 DEFENDEUR (S) : Coeur du Sud (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Q] [U], [P], [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cd8cdc6046d47dc74a4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

03/04/2026 DEFENDEUR (S) : NETWORK MEETINGS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [N] [A], [E], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d50d60cdc6046d47679c26

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa008cdc6046d4781aaac

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONSEIL) [Adresse 4] [Localité 1] comparant par la SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Vincent COLLIER [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c04cdc6046d47dc6758

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d48cdc6046d47dc7ba8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DEFENDEUR(S) : LYLA (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : VARLOT Lynda, non comparante Me EGLEM Joris, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ce30cdc6046d47683e82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

/ SAS [B] SAS LE POIDS LOURD 94 – VIS, SAS IVECO FRANCE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 avril 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6825ecdc6046d4762fcac

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6831ccdc6046d47630a12

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68362cdc6046d47630ef6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6843fcdc6046d47631e4c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f685c0cdc6046d47633905

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f686cacdc6046d47634b7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle

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