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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f36446cdc6046d4717d125

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jacquie CHARLES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage (

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e02cdc6046d472c0edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JACQUES Charlie, substtut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00702 Le Président du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 3 Février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f239e4cdc6046d47fbe1f8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 Décembre 2024 N • de RG : 2024L01608 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 07/05/2024, ce tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36985cdc6046d47185443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24483cdc6046d47ffdc5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36088cdc6046d47177052

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS [R] ES/Q Liquidateur de SARLU [G] - CHAUD [Adresse 1] comparant par Me

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f25dc9cdc6046d4701aa58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02410 Attendu que par jugement en date du 27 NOVEMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f371f0cdc6046d47191294

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL

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TCOM

Chambre 04

69f42de4cdc6046d472c0d0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00701 Le Président du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e1dcdc6046d472c10b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00700 Le Président du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e80cdc6046d472c16e8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00695 Le Président du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42ed9cdc6046d472c1c59

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00707 Le Président du Tribunal de

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EVELLIN, Charles-Henry, César, Jacques

SIREN 798117529Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Radiations

DESCREUX, Jacques Claude Charles

SIREN 782669402Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

AUDOUIN, Baptiste, Louis, Jacques, Charles

SIREN 943392555Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/07/2026

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Radiations

Durand, Charles, Arnaud, Jean, Jacques

SIREN 924870975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

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Créations

GUILLAUME, Charles, Jean-Christian, Jacques, Goretti

SIREN 107287518Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2026

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