Xavier FRERING, Avocat (RPJ035816) (J133) ET : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313, Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Marie

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA MMA IARD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Jean-Marie

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai

MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE

par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT Marion - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [H] [P] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves

- Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 1 er avril 2025, la SAS SVP assigne la SARL HUBERT AMENC AUDIT.

- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Greffier lors des débats: Anne-Laure

MADELAINE, Président et Monsieur COSTA Gilles, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour

Retenu et délibéré à l'audience publique du 18 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Galloro juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion, M.

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est

Avocat (J119) ET : SARL LAELI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 899934095 Partie défenderesse : assistée de Me [E] [L] Avocat (D0581) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

Par requête en date du 14 février 2025, la Banque populaire de Bourgogne Franche-comte a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins de voir homologuer ledit protocole.

Les mesures ont été exécutées le 6 mars 2024 par le commissaire de justice, la SAS POVJURIS.

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

RPJ119084) ET : SARL TRANSACNORD IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 819993882 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 14 mai

Il y a lieu que nous constations sa non comparution ; Il appert des éléments de la cause que la demande en principal est bien fondée, il échet d'y faire droit.

La société PREDICI 1 par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 23 mai 2024 et reçu au greffe du tribunal de commerce le 27 mai 2024 formait opposition par l'intermédiaire de son avocat.

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024F02029 N• MINUTE : 2025F01140 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE