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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 2) SA SQLI, dont le siège social est 166 rue Jules
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3483fcdc6046d47d6ebb4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EYRIAL MENUISIERS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie
Source officiellePcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme la SELARL LGA, prise en la personne de Me [M] [V], 2 Bd du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
* Dire et Juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier et le montant des sommes retenues par l'huissier
Source officiellechambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [P] [B], demeurant [Adresse 3] Etats-Unis et [Adresse 4], Etats-Unis Partie défenderesse : assistée de AARPI GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO – Mes Benjamin SIINO et François BORDES Avocat (R257)
Source officielle1ère B
69dc8d10cdc6046d470e399d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
acte de commissaire de justice en date du 18 Avril 2025, la SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIER a fait assigner la SCI LES TERASSES D'AUBERVILLIERS et la SAS ELGEA aux fins de voir : JUGER
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans tous les cas : Juger que dès son établissement, l'état des créances de la SAS R-BÂTIMENT sera complété, sur simple demande adressée au greffe du Tribunal de Commerce de BÉZIERS par la SNC MARIGNAN
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b846bacdc6046d47e170cf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
Source officielle1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PART, LE TRIBUNAL, LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 20 décembre 2023, la SARL [S] a assigné la SAS Adonnante et la SASU HERMETIC REFRIGERATION SERVICE aux fins de voir : JUGER
Source officielleTrib. de Commerce
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société GROUPE SEDA demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les pièces produites, Vu les articles 145 et 331 du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Laurie FURLANINI, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier LE GAILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9db8acdc6046d47a88485
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle demande donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location longue durée conclu le 29 janvier 2024, Vu les pièces versées au débat, * JUGER
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e715cdc6046d47f445c1
28 avril 2026
28 avril 2026
que le Tribunal de commerce d'Annecy est matériellement et territorialement compétent ; Sur la résiliation du contrat : A titre principal : JUGER que le contrat de crédit-bail conclu le 9 décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
310 558 770, dont le siège social est situé, [Adresse 1] [Adresse 1] et, d'autre part, les confirmations de commandes régularisées entre les sociétés ARVE MECA et SOPRO courant 2024 ; AU FOND : * JUGER
Source officielleTrib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En conséquence, elle demande au Tribunal de Commerce d'Annecy de : * DECLARER recevable et bien fondée l'opposition à injonction de payer formée par la société [Localité 2] ; * JUGER qu'aucun consentement
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e91ecdc6046d47f47432
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle demande par conséquent de Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L.311-1 du Code de la consommation, * JUGER les demandes de la SOCIETE GENERALE recevables et bien fondées
Source officielle1ère B
69dc92a1cdc6046d470ea5a4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au Tribunal de : DECLARER irrecevable l'opposition formée par la SAS CLASS'LITERIE comme déposée hors délai, CONFIRMER en toutes ses dispositions l'injonction de payer du 7 juillet 2025, DIRE ET JUGER
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6d9cdc6046d47f43e0c
28 avril 2026
28 avril 2026
intérêts à échoir ; * CONDAMNER Monsieur [A] [H] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER le même au paiement de tous les dépens ; * DIRE ET JUGER
Source officiellePage 1 sur 4