Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

JUGER que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 500 € par jour de retard, dans une limite de 4 mois.

FRANCE IARD [Adresse 25] comparant par Me Floriane PERON [Adresse 26] et par Me Stéphanie BOYER [Adresse 27] [Localité 3] EURL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE [Adresse 28] comparant par Me Anne - Sophie PIQUOT

son gérant DEFENDEUR : [Adresse 2] D'ARCHITECTURE [P] [C] (SELARL) [Adresse 3] REPRESENTANT : Me LIPSOS-LAFAURIE Miren COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Mme Pierrette

Condamner la société COPPELIA PIQUE à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 600,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société COPPELIA PIQUE aux entiers dépens de

Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES – Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RELAIS DU ROY D'[Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Agnès ALLIBERT-PIQUOT

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET

que Eurauto disposait de la pleine capacité pour agir en justice, son gérant conservant le pouvoir d'ester pendant et après l'adoption du plan de redressement ; Juger que le sinistre déclaré le 29 août

réserves d'usage qu'elle formule concernant tant les opérations d'expertise judiciaire demandées par [K] [G] [O] et Bouygues Travaux Publics que les responsabilités susceptibles d'être encourues, * Juger

faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURS A CHAUX, à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET

le 18 juin 2025, la société P.P.D. demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Juger

Bonneau Th. ; Quiquerez A., « Piqûre de rappel » sur l'aval personnel d'un dirigeant, RD bancaire et fin. 2011, n° 2, p. 20).