CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

531 résultats pour « Levelu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

67a5cc1c9324999a646f914c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

; disons qu’à défaut de respecter ce calendrier, l’intégralité des pièces appréhendées seront transmises au requérant ; Renvoyons l’affaire à l’audience du mardi 21 janvier 2025 à 16 heures pour la levée

Source officielle

Page 1 sur 27

Suivant →
TCOM

Procédures Collectives

682329217e21a56f6246675e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

avril 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

67935802dc35c03afb685683

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Or, le tribunal relève que les demandes de SAS SYZO interviennent dans le cadre d’une procédure d’assignation en levée de séquestre sans qu’une assignation en référé rétractation de l’ordonnance du 15

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6835890312119369379665fd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

68e805c8033cf481c3a74dc8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

a facturé LEVEL UP au temps passé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

fluviale ou à la levée de celle-ci préalablement à la vente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67ef96f702fc178212ebb10c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Millesime réplique que la levée de fonds qu’elle envisageait n’a pas pu être réalisée, mettant en cause le plan de développement et nécessitant des mesures fortes de réduction des coûts ; Les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a340f2cdc6046d47124de6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE NUMERO CMR REFERE DE JONCTION DU 01/07/2025 * DEMANDEUR (S) : [Localité 1] 2 (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christelle LEVELU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa23aabf3fa8f9fc6daa82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEBATS Le mandataire judiciaire indique que les résultats réalisés sur les 6 derniers mois sont positifs et que toutes les irrégularités constatées depuis l’ouverture de la procédure ont été levées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* La société LQDC a levé l'option d'achat, il est donc sollicité la levée de la clause d'inaliénabilité inscrite sur le fonds de commerce afin de permettre à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8e0060ea89248181c2b03

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que ce dernier essaye en vain depuis plusieurs mois de joindre Me [M] [D], commissaire de justice en vue de procéder à la levée des saisies.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc219324999a646f922f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et son dessaisissement en application des articles 384 et 395 du CPC. Les dépens sont laissés à la charge de la demanderesse, liquidés à 39,92 € TTC.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 2-2

67a5ccc69324999a646fa012

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le tribunal a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, estimant que la poursuite de l'exploitation était manifestement impossible et que la cession de l'entreprise devait être e

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé prononcé vendredi

67935802dc35c03afb685686

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CERRUTI 1881 nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R 153-1 et R 153-2 du Code de commerce, Ordonner la levée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67f8d9340ea89248181ba8ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Balyo, rencontrant des difficultés de trésorerie, confie à Bryan Garnier, le 30 juin 2021, un second mandat dit « Mandat de levée de fonds », et, en novembre 2021, Balyo conclut par ce biais une levée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

691a704961a6218cdcf2b883

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R D O N N A N C E Madame [C] [F] exerce par l'intermédiaire de la société CHLOE LETELLIER EURL une activité d'influence sur les réseaux sociaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2018cdc6046d47bcfaa8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle