judiciaire de la SARL NORDY par ce tribunal ; Qu'il a été montré ci-avant que la CRCAMMG a régulièrement déclaré sa créance, le 29 mai 2018, au mandataire désigné à la procédure de redressement judiciaire

Par jugement du 12 juillet 2023, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte par le Tribunal de Commerce de Rennes.

Qu'en l'espèce, l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été prononcée le 19 octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne.

dans un second temps, ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et arrêter un plan de cession.

[K] [Y] soutient que la décision de la Banque CIC Ouest de mettre fin aux concours bancaires a directement conduit la société BAIES ALU à l'ouverture d'une procédure collective, puis à sa liquidation judiciaire

Registre du Commerce BOBIGNY : 448056325 / N° de Gestion : 2004 B 4984. Par jugement en date du 7 mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicaire.

Sur la prescription : en 2018, une procédure d'enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de [Localité 2] contre [Z] en raison d'opérations de ventes suspectées frauduleuses.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 16 janvier 2024, le tribunal des activités économiques de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, sur assignation du Pôle de Recouvrement spécialisé

La société SAMAT-I a fait l'objet d'une procédure de Redressement judiciaire ouverte le 9 avril 2003 dans le cadre de laquelle un plan de redressement a été prononcé et son passif intégralement remboursé

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 janvier 2026 où siégeaient M.

En application des articles 73 et 74 du Code de procédure civile, les exceptions de procédure doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées in limine litis, c'est-à-dire avant toute défense au fond

Par jugement du 12 juin 2024, le Tribunal de Commerce de BERGERAC a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la banque a déclaré une somme de 19 702,86 € au titre du prêt garanti

La société TIRANIMINE n'ayant pas procédé au règlement des sommes dues, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COVIA FILIERE VIANDE a saisi le tribunal

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, FAITS ET PROCEDURE Hewlett Packard International Bank, ci-après HPIB,

[A] [T] [Z] demande à ce tribunal de : Vu les articles 16, 287 à 295, 299 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 287 à 295, 299 au coue de proceau Vu les articles 65 du code de procédure civile

civile, Vu l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile, * Mettre hors de cause la société H2O AM Europe ; * Débouter les Demandeurs de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de la

Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Pontoise prononce la liquidation judiciaire de DL BAT et fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2023.