CAPELLE devra donc être condamnée solidairement avec COSCO et NAVITRANS. NAVITRANS fait valoir que : A.

Que la société MLD LA CAPELLE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le no 903 115 285.

Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, Avocat (K0041) qui substitue LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES - Me Edouard BERTRAND Avocat au Barreau de Lyon SAS CAPELLI PROMOTION, dont le siège est [Adresse 5] RCS B 432631471

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION

] Audience de chambre du conseil du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Monsieur Vincent CAPELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire dans le cadre

RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société LTJ ECO-CONCEPT de la somme de 4.648,10 Euros du chef des cotisations en matière de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP et CAPEB

03 AVRIL 2025 N° 101 Rôle n° 2024005752 DEMANDEUR (S) SAS RENTR Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 848 697 785 Représentée par : Maître Adrien CAREL

2025F00370 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le cabinet CASSEL

Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [N] [X], gérant de la SARL REP'ART'TOITS, accompagné de la CAPEB

Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE DU [Localité 4] CAMEL

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

ATTENDU que Monsieur [F] [B] se présente à l'audience accompagné de sa conjointe et de la CAPEB.

CAPELA, avocat au barreau de Marseille) C / Société ARBONA ET COMPAGNIE S.A.S. M.I.N.

Le 15 mai 2023, l'association ADDERE a reçu, de la part des époux [O], un chèque d'acompte de 11 600 euros, à la suite duquel elle a édité, le 16 mai 2023, une facture de 5 539,20 euros HT soit 20% de

2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de Maître [A], Madame [O] [S] et Monsieur [O] [Q] représentant la SARL LA BELLE VIE ont comparu en personne et assisté de du cabinet CAPELA

Cette injonction de payer a fait l'objet d'une opposition le 5 mars 2024 par [Localité 1].