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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1f743cdc6046d478cfee1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f732cdc6046d478cfd3d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société DIGITAL CLASSIFIED France de mande au Tribunal de : REJETER l'opposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS GEST'SERVICES soutient que Madame [G] [I], qui aurait procédé aux démarches et signé les documents relatifs aux formations, ne disposait d'aucun pouvoir ni mand at pour engager la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

694cffb875782d5f068ecd93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TERROIRS DISTILLERS réclame à MAUNIER 1986 la somme de 174.657,97 € dont 139 075,11 € de créances encaissées par MAUNIER 1986.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TERROIRS DISTILLERS réclame à MAUNIER 1986 la somme de 174.657,97 € dont 139 075,11 € de créances encaissées par MAUNIER 1986.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67ee4539b848dd6814b910d7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TERROIRS DISTILLERS réclame à MAUNIER 1986 la somme de 174.657,97 € dont 139 075,11 € de créances encaissées par MAUNIER 1986.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68e8d0283ea43407b9025b5e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1986 et es-qualité de liquidateur judiciaire de la société MAUNIER AUTOMATION, la société AXIALEASE et la société FRANFINANCE LOCATION devant la présente juridiction aux fins de solliciter l'organisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5cc97cdc6046d4719ac93

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] Représentée par Monsieur, [M], dirigeant de droit Date d'ouverture : 09 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [Q] Mandataire Judiciaire : la SELARL, [O] ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5caa3cdc6046d47198416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [H] Mandataire Judiciaire : la SELARL, [J] ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4673cdc6046d475d7956

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [G] [B] - [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judiciaire : la SELARL [Y] ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed4d7cdc6046d470ab826

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 9 janvier 2025 tenue par : * Monsieur [G] [Z], assiste de : * Madame Maude

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Trib. de Commerce

67fa2335bf3fa8f9fc6da60b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 9 janvier 2025 tenue par : - Monsieur Georges NOUVEAU, assisté de : - Madame Maude

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Trib. de Commerce

67fa27ecbf3fa8f9fc6dcfca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : - Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, - Monsieur François COUTURIER, Juge, - Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : - Madame Maude

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3dacdc6046d470e169a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3e7cdc6046d470e17be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3f3cdc6046d470e185b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef469cdc6046d470e1fe7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef477cdc6046d470e20f4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude

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