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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2024F2303 rendu le 17/12/2024, comporte une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, la société SICIE FORMATION précise que : « A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER …En effet, Maître Romain Olivares

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2], REPRES ENTANT(S) : Maître Estelle ROY, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBU UNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Valérie GUIB ER T JUGE(S) : Michel OLIVARES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0796fcdc6046d479722d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2022 001309 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : OLIVAL LIBERTE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4df8ecdc6046d4732dff4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie BABOULESSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIB ER T JUGE(S) : Michel OLIVARES

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff8aecdc6046d478bb905

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d54ecdc6046d4732366d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 482 259 249, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSERJUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4e0abcdc6046d4732f14f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bfff55cdc6046d478c2cdf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 Rochefort REPRES ENTANT(S) : Maitre Nicolas DUFOUR, avocat au barreau de Bordeaux COMPOSITION DU TR BUNAL PRESIDENT : Gilles DESMOULIERS JUGE(S) : Michel OLIVARES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4dc68cdc6046d4732aeaa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Localité 2] sous le numéro 453 624 488, Représenté(e) par monsieur [R] [Y], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4dc77cdc6046d4732af9c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Localité 3] sous le numéro 808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES

Source officielle
TCOM

.

69b744c1cdc6046d47cd2ab5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS), comparante par Me Guillaume OLIVAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e61f65cdc6046d47e565fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint se déclare favorable à un nouvel appel d'offre pour respecter l'égalité des candidats acquéreurs

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e66439cdc6046d47ee5b5b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint. JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [Q], [Adresse 2], assisté de Me Maud OLIVA, de l'AARPI QUATORZE, pour Me SOLIGNAC

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur [G] [Adresse 2] Le Ministère Public, représenté en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN Ministère Public : Madame Frédérique OLIVAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° de greffe : 2025005406 PC : 2024J193 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE REQUÉRANT : Monsieur [A] [Adresse 2] représenté par Madame Frédérique OLIVAUX

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Radiations

OLIVARD, Baptiste, Jean-Michel

SIREN 533610119Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

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Créations

OLIVARD, Baptiste, Jean-Michel

SIREN 533610119Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/04/2022

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Ventes et cessions

LA BONNE RENCONTRE, PATIER, OLIVARD, Aline, Huguette, Marie-Odette

SIREN 804089399GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

05/09/2014

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Radiations

OLIVARD, Huguette, Marie-Odette, PATIER

SIREN 950609982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

05/09/2014

Voir →

Modifications diverses

OLIVARD, Huguette, Marie-Odette, PATIER

SIREN 950609982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

05/09/2014

Voir →