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126 résultats pour « Olivia SETBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier Duboureau, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1945cdc6046d47728f78

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Patrick Renouard, juge, M. Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Patrick Renouard, juge, M. Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Qu'il relève de l'actif de la société MAISON DEMARLE (SAS) des bâtiments industriels situés à [Localité 1], [Adresse 3] et un terrain en friche repris au cadastre section AP n°[Cadastre 1], [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2265dcdc6046d472f0751

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Olivier Duboureau, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f135ccdc6046d47720abc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Retenu, délibéré, et prononcé à l'audience en Chambre du Conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire du 20 mai 2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d23001cdc6046d472fa80e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Signé électron Quebourgau, juge présidant l'audience, M. Vincent Brungerter Juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d82842cdc6046d47b2cc9d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, et M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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