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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT
Audience publique de vacation
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
Olivier Duboureau, juge commissaire.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
15 avril 2026
Olivier Duboureau, juge-commissaire.
Chambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Patrick Renouard, juge, M. Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f1962cdc6046d477291ad
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee90cdc6046d4761e7f4
9 juillet 2025
Qu'il relève de l'actif de la société MAISON DEMARLE (SAS) des bâtiments industriels situés à [Localité 1], [Adresse 3] et un terrain en friche repris au cadastre section AP n°[Cadastre 1], [Adresse 4]
69d1caa7cdc6046d4728dca3
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d2214acdc6046d472eb352
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d2265dcdc6046d472f0751
Chambre 2-4
69d4bfeccdc6046d4761a35e
2 juillet 2025
6a0f12abcdc6046d4771fabb
28 avril 2026
Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M.
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
Olivier Dubois, juge commissaire suppléant.
6a0f1422cdc6046d47721db5
Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
Retenu, délibéré, et prononcé à l'audience en Chambre du Conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire du 20 mai 2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
8ème chambre
6a0c60d7cdc6046d47308423
13 mai 2026
Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
69d23001cdc6046d472fa80e
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
Olivier Signé électron Quebourgau, juge présidant l'audience, M. Vincent Brungerter Juge, M.
69d22674cdc6046d472f08ec
Contentieux
69ade357cdc6046d47f96b56
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège
Chambre 2-2
69d82842cdc6046d47b2cc9d
19 janvier 2026
Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, et M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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