La société LOCAM demande la condamnation de la société LES OLIVIERS 2 au paiement de la somme de 56 500,94 €. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * 1FOTEAM [Adresse 1] - représenté(e) pa Maître [D] Olivier - [Adresse 2].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUETJuges : Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE DEBATS Audience publique du 24/04/2026.

La demande tend à voir : En application du code de commerce et du code de Procédure civile (sic) CONDAMNER la SARL P.MAC ENSEIGNE au paiement de la somme de 3.016,44 euros à la SAS OLIVIER au titre

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Madame [F] [Q] a effectué au Greffe de ce tribunal, une demande de surendettement.

FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

Les explications ont été fournies à l'audience du 20 avril 2026 par : Me Lise LÉPICIER pour Me Olivier BONGRAND, avocat représentant M. [U] [H] [I], M.

demande de : * condamner la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.613,60 € en principal, en

Monsieur [U] [V] demande à l'audience le redressement judiciaire et non plus la liquidation judiciaire.

La société MSR a été radiée d'office pour cessation d'activité à la demande de la direction régionale des finances publiques le 2 mars 2023.

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous devons cependant faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, dans la mesure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 17/04/2026.