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3 334 résultats pour « Perret-Vignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société VIGNAUD [Localité 3] n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [O] [I], Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte baisse de son activité au cours de l'année 2025 consécutive à la perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1f1cdc6046d4701de98

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Rôle n° 2024J245 ENTRE * la SAS R SUN POWER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la perte d'exploitation liée au dommage : L'incident du 31 mars 2023 a eu pour conséquences : une perte d'exploitation directe en raison du départ de plusieurs familles et de nonreconductions de

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'assurer la couverture des premières annuités et frais de justice, constate que l'arrêté du plan permet un désintéressement des créanciers, malgré une incertitude sur la faisabilité du plan, ce qui ne

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

S'agissant de la perte de chance, l'indemnisation exclut par principe toute demande à la hauteur de la totalité des pertes subies.

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TCOM

Procédures Collectives

69dc177ecdc6046d47064529

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RENOVFA [Adresse 2] représentée par Monsieur VIGNAUD, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre

Source officielle
TCOM

.

69b7a34ecdc6046d47d37ffa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre

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TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : VIGNAUD Maxime Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

constitution d'un passif postérieur dès le mois de juin, qu'en outre, la forte dépendance économique de la société à l'égard de [M] [I] limite significativement les possibilités de restructuration et ne permet

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TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Immatriculation 1] ; * Le véhicule Ford Mondeo Vignate 2.0 Hybrid 187 BVA6, dont le numéro de série est WFODsociété LixxbailWPCHHE19923 et immat.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c613cdc6046d47a6d9ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE : Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 07 avril 2026, la SA CASA SERVICE MACHINE a assigné la société SAS ADMS PERE & FILS ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le préjudice lié à la perte de valeur du stock La société [D] [Y] [H] réclame l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du stock de pièces qu'elle a dû constituer pour fabriquer les

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

est non justifié : les pertes alléguées sont théoriques, les retards rattrapés, et plus généralement il y a l'absence de preuve d'une perte ferme.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires afin de rechercher une solution qui permette de sauvegarder l'activité de la filiale LES 4 SAISONS et des emplois qui y sont attachés.

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

subies, chiffrer la perte de salaire des associés en application du coefficient de perte de chance de 80 % ; * Réserver la liquidation du préjudice après expertise ; * Prononcer l'application d'intérêts

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TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demanderesse : comparant par Me MAXWELL William Avocat (RPJ051048) ET : SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET

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