Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

Elle verse aux débats les échanges de mails entre la société TERRAX et la société AGIR RECOUVREMENT aux termes de laquelle celle-ci fait état de difficultés financières et la validation selon mail du 10

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00322 DEMANDEUR M.

GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER DEFENDERESSE Madame [U] [N], [Adresse 2] comparaissant en personne L'affaire a été entendue en audience publique le 18 septembre 2025 par : * Philippe

La société PHARMACIE D'ETOGES SARL a déposé une requête par mail aux fins de désignation d'un administrateur judiciaire, conformément à l'article L.621-4 du code de commerce.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

DECONSIGNATION Nous, Sébastien CARPENTIER, Président chargé du contrôle des expertises au tribunal mixte de commerce de Fort de France, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, Greffier ; Vu le courriel de Maître Philippe

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge de la formation, le Président empêché, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

LES A TAXIS, [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître, [K], [E], [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00235 DEMANDEUR SASU YKINS [Adresse 1] comparant par Me Yann HERRERA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS BAT ENERGIE [Adresse

Par mail du 19 janvier 2025 à 18 h 58, la SARL M CONSTRUCTIONS a sollicité, auprès de Me [U], une demande de renvoi expliquant qu'il souhaitait être accompagné par son expert-comptable pour la comparution

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024018580 ENTRE : SAS NM MEDICAL, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par la SELARL Philippe

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113