TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 26 janvier 2026 Rôle 2025 005023 DEMANDEUR : [B] [H] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00004 DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

Sur les dépens : La société AGRI MECANIQUE succombant au principal, il convient de la condamner en tous les dépens de l'instance.

Patrick RICHARD, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.

Condamner Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

[G] [S] la somme de 1 000 € au titre du Code de procédure civile et la condamnera aux entiers dépens de l'instance.

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 36,74 euros, dont TVA 6,12 euros.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffiier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Patrick RICHARD, Président d'Audience Minute signée par M.

Condamner la SELARL LGA aux entiers dépens.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance.