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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle n° 2025001455 DEMANDEUR(S) SARL MERLYONE GROUP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 751 860 834 Représentée par son Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69adb71fcdc6046d47f5a640
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(SARL) [Adresse 1] non-comparante Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER PONROY [Adresse 2] représentée par Maître [B] [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
16 avril 2025
16 avril 2025
soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [X] [O], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb8c9cdc6046d47f5bef8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Débiteur : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [W] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb732cdc6046d47f5a76a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[C]-[D] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [R] [D], cogérante, comparant en personne et ayant pouvoir de représenter Monsieur [S] [C] (cogérant) Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société ANTHELYS 2025J617 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Nicolas SADOURNY
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba4dcdc6046d47f5d79f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sous traitance RCS CHATEAUROUX [Numéro identifiant 1] Nomme Monsieur Eric LABRUX en qualité de juge-commissaire, et Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS SAULNIER
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
2 juillet 2025
détail alimentaire RCS CHATEAUROUX 900 669 813 Nomme Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire, et Madame Véronique HERVIER en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS SAULNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69eb46f5cdc6046d475d83da
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eaeacdc6046d471bbf18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50443cdc6046d47055951
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2024 001251 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur [T] [J] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS SAULNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69df5e9bcdc6046d474e997d
14 avril 2026
14 avril 2026
ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mai 2025
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb47cdc6046d471bc57e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* SAS Saulnier-[C] et associés en la personne de Me [M] [C], [Adresse 7], mandataire judiciaire, absent. * SAS SAMSIC II, [Adresse 8], contrôleur, absente.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c255cdc6046d47535153
9 avril 2025
9 avril 2025
judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SAS SAULNIER-PONROY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c936cdc6046d4753df03
8 avril 2025
8 avril 2025
liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Marie-Hélène HETRU, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SAS SAULNIER
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb8f7cdc6046d47f5c176
22 janvier 2025
22 janvier 2025
place et à emporter RCS CHATEAUROUX 922 217 153 Nomme Madame Laetitia THOMAS, en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS SAULNIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b894cdc6046d47527a85
8 janvier 2025
8 janvier 2025
paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Philippe MERCIER, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER-PONROY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edf6cdc6046d47570ae9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
paiements au 26 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER
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