Adresse 1] - 72030 LE MANS [Adresse 2] Inscrite sous le n° 775 652 126 au R.C.S. de Mans Société MMA IARD (SA) -160[Adresse 3] Inscrite sous le n° 440 048 882 au R.C.S. du Mans REPRESENTEES PAR : Maître CONTI

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 No DE ROLE : 2025 014010 AFFAIRE : OVATIS (SAS) REPRESENTANT(S) : Maitre Thierry MUNOS contre

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008672 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008601 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND No DE ROLE : 2025 010768 Prononcé par Monsieur Serge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000523 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026 Président: Monsieur Serge

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [O] [T] - 75000 [Adresse 5] Maître [D] Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge

à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra

La société CMF SERRES PLASTIQUE est quant à elle une société ayant pour objet social la fabrication, l'installation et le négoce d'équipements techniques et notamment de serres horticoles.

Maître GIRARDI Patrice - [Adresse 4] Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 5], DÉFENDEUR – représenté par Maître GIRARDI Patrice - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008540 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012925 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président: Monsieur Serge

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010550 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 013812 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

Défendeur Représentant : Maître Laurent HEYTE CHOLET CABLAGE INDUSTRIE (SAS) [Adresse 8] Défendeur Représentant : Maître Fabien CHAPO N REXEL FRANCE (SAS) [Adresse 9] Défendeur Représentant : Maître Serge

] Défendeur Représentant : Maître Laurent HEYTE CHOLET CABLAGE INDUSTRIE (SAS) [Adresse 9] Défendeur Représentant : Maître [N] [Z] N REXEL FRANCE (SAS) [Adresse 10] Défendeur Représentant : Maître Serge

Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 009187 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015474 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président * Monsieur Serge