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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69f0720ccdc6046d47d07b9f
24 avril 2026
Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
D'autre part, la Société Générale relève que la société BOUCHERIE ETOILE D'OR devenue SUPERMARCHE SOFIANE, détenue par M.
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
Le logiciel « [E] » s'arrêtant fin 2022, la Société ASSIST'DOM SERVICES a été contactée par la Société [Localité 2] qui lui a proposé un logiciel dénommé « Sociel ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69db29e2cdc6046d47f38c90
27 janvier 2026
REZZOUK, président, et Monsieur [C] [I], directeur général Me [F] [O] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 30 septembre 2025, la société RS REVETEMENT
Chambre 22
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La société Herport Overseas, commissionnaire de transport, indique avoir organisé pour la société Kitsune Statue le transport de marchandises depuis la Chine vers la France.
Trib. de Commerce
6a0bd2eccdc6046d47248e92
4 mai 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société AS GENIS SASU au profit de la société SOFIAL RHONE ALPES SAS * à payer à titre provisionnel
69e9e729cdc6046d473c5f5d
16 avril 2026
C.L.S (SARLU) [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [S] [W] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La sociéré
.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
Sofiane ABOUBEKER, Président de la société, assisté de Me Claire-Eva CASIRO COSICH, avocate au Barreau de PARIS, M.
Chambre 03
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
Par ailleurs, la société a fait l'objet d'un contrôle fiscal (non communiqué) qui aurait conduit à un redressement de 84 K€ (TVA et IS) outre 200 K€ de pénalités.
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
DEBOUTER la SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, de l'ensemble de ses demandes.
69b3956dcdc6046d477de88f
4 juillet 2025
SAS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro 892 670 217 et Monsieur [I] [O] est dirigeant de droit de ladite société.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90d5cdc6046d475b3d9e
28 octobre 2025
tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/10/2025 Suivant jugement du 13/02/2024, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la liquidation judiciaire de la sociéyé
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
Sofiane ABOUBEKER, Président de la société, assisté de Maître CLAIRE Eva CASIRO-COSICH, avocat au barreau de PARIS, * Maître [N] [U], mandataire judiciaire, * Maître Sakina SEBBAR, avocat au barreau
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
La société [Z] est actionnaire de la société [A] [M] depuis 2020 et détient 12,51 % de son capital.
Chambre 04
69f6a0e8cdc6046d4764f448
15 octobre 2025
Sofiane AZIRI [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Chambre 08
69a41b67cdc6046d4721aae5
2 avril 2025
SAS SELMA F&L [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 909 232 191 - 2022 B 294 Nom commercial : « SELMA F&L » Représentant légal : Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] (Comparant Maître Sofien
chambre 01
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
2025P01800 SAS NAEL [Adresse 1] : 977 648 161 - 2023 B 3852 Nom commercial : « NAEL » Enseigne : « PROXI EXPRESS » Représentant légal : Madame [X] [Y] Épouse [R] [Adresse 2] (Comparant par Maître Sofien
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
2019 pour la société CRISCO et en 2021 pour la société [Y].
Référé prononcé jeudi
6a0ed233cdc6046d476b7df4
du groupe B ci-après : * La société SGFDI * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYERES PLAGE * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 12] * La société MCPI * La société SOFAME * La société
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